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  • Éditeur : Societe Legislation Comparee

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  • Éditeur : Societe Legislation Comparee
Les livres de l'éditeur :

Societe Legislation Comparee

(222 résultats)
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  • Aristide Lévi - L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères - Colloque du 26 mars 2015.
    L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères. Colloque du 26 mars 2015
    Aristide Lévi
    Collectif
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 15/12/2015
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  • Aurélien Antoine - Le droit public britannique : état des lieux et perspectives - Actes du Colloques du 14 novembre 2014.
    Le droit public britannique : état des lieux et perspectives. Actes du Colloques du 14 novembre 2014
    Aurélien Antoine
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 24/11/2015
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson - Le droit comparé au XXIe siècle - Enjeux et défis - Journées internationales de la Société de législation comparée 8-9 avril 2015.
    Le droit comparé au XXIe siècle - Enjeux et défis. Journées internationales de la Société de législation comparée 8-9 avril 2015
    Bénédicte Fauvarque-Cosson
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 17/11/2015
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  • Guillaume Drago et Bénédicte Fauvarque-Cosson - L'accès au juge de cassation - Colloque du 15 juin 2015.
    L'accès au juge de cassation. Colloque du 15 juin 2015
    Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré
    Collectif
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 25/08/2015
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Jean-Louis Dewost - L'entreprise et la sécurité juridique.
    L'entreprise et la sécurité juridique
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jean-Louis Dewost
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 18/08/2015
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  • Didier Le Prado - Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Etude comparative.
    Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration. Etude comparative
    Didier Le Prado
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 18/08/2015
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  • Benoît Delaunay - L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel.
    L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
    Benoît Delaunay
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 18/08/2015
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  • Reiner Schulze et Guillaume Wicker - La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes.
    La réforme du droit des obligations en France. 5e Journées franco-allemandes
    Reiner Schulze, Guillaume Wicker, Gerald Mäsch, Denis Mazeaud
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2015
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  • Jean-Luc Vallens et Giulio Cesare Giorgini - Etude comparative des procédures d'insolvabilité.
    Etude comparative des procédures d'insolvabilité
    Jean-Luc Vallens, Giulio Cesare Giorgini
    François-Xavier Lucas (Préfacier), Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 08/04/2015
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  • Anne-Valérie Le Fur - Le cadre juridique du crowdfunding - Analyses prospectives.
    Le cadre juridique du crowdfunding. Analyses prospectives
    Anne-Valérie Le Fur
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2015
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  • Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux.
    Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux
    Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot, Pierre-Jérôme Delage
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2015
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  • Anne Laude et Didier Tabuteau - Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014.
    Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients. Colloque du 24 juin 2014
    Anne Laude, Didier Tabuteau
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 20/01/2015
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  • Stéphane de La Rosa - L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique - Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession.
    L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
    Stéphane de La Rosa
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 13/01/2015
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  • Hélène Ruiz Fabri et Guy F Sinclair - Revisiting Van Gend en Loos.
    Revisiting Van Gend en Loos
    Edition en anglais
    Hélène Ruiz Fabri, Guy F Sinclair, Arie Rosen
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 09/12/2014
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  • Rainer Maria Kiesow - Conseiller le législateur - Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010).
    Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010)
    Rainer Maria Kiesow
    Falk Bretschneider , Laurent Cantagrel (Traducteur)
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 09/12/2014
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  • Philippe Lauvaux et Jean Massot - La législation déléguée - Journée d'étude du 6 juin 2014.
    La législation déléguée. Journée d'étude du 6 juin 2014
    Philippe Lauvaux, Jean Massot
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 04/11/2014
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  • Jean Tarrade et Bénédicte Fauvarque-Cosson - Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions - Actes du Colloque du 15 mai 2014.
    Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions. Actes du Colloque du 15 mai 2014
    Jean Tarrade, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Cyril Nourissat, David Noguéro
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2014
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  • Claude Witz - Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse - Colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013.
    Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse. Colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
    Claude Witz
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 09/09/2014
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  • Sylvia Calmes-Brunet - Le Traité de l'Elysée - Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après.
    Le Traité de l'Elysée. Le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après
    Sylvia Calmes-Brunet
    Laurent Fabius (Préfacier), Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 09/09/2014
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  • Nathalie Martial-Braz - La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts.
    La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
    Nathalie Martial-Braz
    Collectif
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 17/07/2014
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