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  • Éditeur : Societe Legislation Comparee

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  • Éditeur : Societe Legislation Comparee
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Societe Legislation Comparee

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  • Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges - Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne.
    Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne
    Geneviève Giudicelli-Delage, Christine Lazerges
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
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  • Olivier Deshayes - Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011.
    Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011
    Olivier Deshayes
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
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  • Evelyne Lagrange et Andrea Hamann - Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne.
    Si proche, si loin : la pratique du droit international en France et en Allemagne - Occasion
    Evelyne Lagrange, Andrea Hamann, Jean-Marc Sorel
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 01/09/2012
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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    Occasion
  • Olivier Deshayes - Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011.
    Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 - Occasion
    Olivier Deshayes
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2012
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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    Occasion
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Martine Behar-Touchais - Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé.
    Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Martine Behar-Touchais
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2012
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  • Michel Grimaldi et Naoki Kanayama - Le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais.
    Le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais
    Michel Grimaldi, Naoki Kanayama, Naoya Katayama, Mustapha Mekki
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2012
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  • Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson - Homoparentalité ? Approche comparative.
    Homoparentalité ? Approche comparative
    Emmanuelle Bouvier de Rubia, Aliette Voinnesson
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2012
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yoichi Ito - L'information - VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27 septembre 2011, Tokyo.
    L'information. VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27 septembre 2011, Tokyo
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yoichi Ito
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2012
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  • Philippe Lauvaux - Théorie et pratiques du référendum - Actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011.
    Théorie et pratiques du référendum. Actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011
    Philippe Lauvaux
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2012
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yoichi Ito - L'information - VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27 septembre 2011, Tokyo.
    L'information. VIIIe Journées juridiques franco-japonaises, 26-27 septembre 2011, Tokyo - Occasion
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yoichi Ito
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2012
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    2,00 €
    Exclusivité magasins
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  • Emmanuelle Jouannet et Iulia Motoc - Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe.
    Les doctrines internationalistes durant les années du communisme réel en Europe
    Edition bilingue français-anglais
    Emmanuelle Jouannet, Iulia Motoc
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2012
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  • Véronique Magnier - Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne.
    Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne. Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
    Edition bilingue français-anglais
    Véronique Magnier
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2012
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  • Talia Iaroulovna Khabrieva et Gérard Marcou - Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie.
    Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie
    Talia Iaroulovna Khabrieva, Gérard Marcou
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2012
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  • Jean-Louis Dewost - Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen.
    Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen
    Jean-Louis Dewost
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2012
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Etienne Pataut - La citoyenneté européenne.
    La citoyenneté européenne
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2011
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  • Gérard Marcou et Johannes Masing - Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne.
    Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
    Gérard Marcou, Johannes Masing
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2011
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  • Jacques Robert - La dénonciation : droit ou devoir ? - Colloque du 9 juin 2011.
    La dénonciation : droit ou devoir ?. Colloque du 9 juin 2011
    Jacques Robert
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2011
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  • Catherine Prieto - Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne.
    Cohérence européenne des recours collectifs. Réponse à la consultation publique de la Commission européenne
    Catherine Prieto
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 01/08/2011
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  • Olivier Moréteau - Principes du droit européen de la responsabilité civile - Textes et commentaires.
    Principes du droit européen de la responsabilité civile. Textes et commentaires
    Olivier Moréteau
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2011
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  • Elisabeth Lambert Abdelgawad et Thierry Rambaud - Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe.
    Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe
    Elisabeth Lambert Abdelgawad, Thierry Rambaud
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2011
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