Aspects organisationels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau

Edition 2003

Anonyme

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 Anonyme - Aspects organisationels du droit des affaires - Mélanges en l'honneur de Jean Paillusseau.
Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles... Lire la suite
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Résumé

Jean Paillusseau, l'un des chefs de file de l'Ecole de Rennes, a su faire prévaloir une nouvelle conception du droit des sociétés : ensemble des règles destinées à organiser juridiquement l'entreprise pour assurer la pérennité de sa fonction collective. Ce fut la première marche d'une réflexion qui, en plaçant l'entreprise au cœur du droit des affaires, allait tout à la fois activer et expliquer le big bag de ce droit.
Les Mélanges offerts à Jean Paillusseau expriment l'hommage à ce juriste visionnaire et créateur que les auteurs ont eu la chance d'avoir pour maître, collègue ou ami.

Sommaire

    • La société par actions simplifiées entre conjoints
    • Le droit du travail peut être aussi une technique d'organisation de l'entreprise
    • Les sociétés commerciales sont-elles condamnées à l'immobilité commerciale ?
    • Le procès est aussi une technique d'organisation (sur quelques relations du droit des affaires et du droit judiciaire privé)
    • Le Code des activités économiques : apport du professeur Jean Paillusseau à l'édification d'un nouveau droit des entreprises en république de Guinée
    • Fallait-il consacrer la responsabilité pénale des personnes morales ?
    • Les fondements sociétaux de la " doctrine de l'entreprise "
    • Transmission du pouvoir sur l'entreprise familiale et holding en forme de société par actions simplifiées
    • Groupe et obligation de reclassement
    • La reconnaissance en droit des sociétés anonymes d'un étrange droit à la légitime défiance (sur un exemple de la complaisance du législateur à l'égard des stratégies d'enracinement des dirigeants)
    • Altruisme et fiscalité
    • La certification des valeurs immobilières certifiée en droit belge
    • De l'existence et de l'avenir du droit commercial
    • Le droit pénal et le risque de l'instrumentalisation de l'éthique dans la vie des affaires
    • Contribution méthodologique à l'analyse des qualifications et des concepts judiciaires d'un plan de corruption (A propos de deux arrêts : cour d'appel de Rennes du 14 avril 1994 et chambre criminelle du 30 octobre 1995, inédits)
    • Sur le refus d'agrément
    • Rapide survol de deux siècles d'évolution du droit francophone des sociétés commerciales
    • La transmission d'une entreprise membre d'un réseau de distribution
    • Libres propos sur la formation professionnelle des avocats
    • Pitié pour le droit des sociétés ! L'exemple du cumul des mandats
    • Quelques repères sur les nullités de la période suspecte
    • Organisation de l'entreprise et interdiction d'augmenter les engagements des associés
    • A quoi servent les professeurs de droit ?
    • Le droit contre l'entreprise
    • Les copropriétés en difficulté : l'irruption du droit de l'entreprise dans le droit des biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-05453-6
  • EAN
    9782247054534
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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