Build, Operate and Transfer - Modalité de partenariat public-privé, approche Law and Economics

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Résumé

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build. Operate and Transfer (BOT) qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l'approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l'investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation.
Toutefois de nos jours. les États ou les collectivités publiques n'ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d'investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d'où l'idée des partenariats public - privé (PPP), lesquels s'imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build. Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP.
II est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l'orientation stratégique de projets d'intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. lI s'agit alors d'allier utilité socio - économique et rentabilité ou, plus généralement, (le concilier la logique d'Etat et la logique de marché. Sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l'intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d'opérations de longue durée : le traitement des risques inhérents à ce type d'opérations ou encore l'affirmation de l'interdépendance entre les obligations des partenaires.
D'intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique (le la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et. partant, permet d'apprécier l'interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d'échange entre ces deux sphères.
En outre. l'étude souhaite offrir aux Etats et à leurs gouvernements, aux praticiens. promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d'abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l'ouvrage se donne également pour ambition d'encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-5355-8
  • EAN
    9782804453558
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    868 pages
  • Poids
    1.178 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Nimrod Roger Tafotie Youmsi : Avocat au Barreau de Luxembourg et chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg. André Prüm : Agrégé des facultés de droit de France est professeur à l'Université du Luxembourg où il tient la chaire de droit financier et des affaires et dont il a dirigé comme doyen fondateur la Faculté de droit, d'économie et de finance. Depuis plus de vingt ans, il assiste le gouvernement luxembourgeois dans son effort de modernisation du droit des sociétés et fait partie de la commission d'études législatives près du Ministère de la Justice.
Il est régulièrement consulté comme expert en droit des sociétés. Pierre Van Ommeslaghe : Avocat à la Cour de cassation. Professeur à l'Université libre de Bruxelles (droit civil, droit commercial). Auteur de nombreux articles et études, principalement sur des questions de droit civil, droit commercial et économique (droit des sûretés), droit économique européen et droit comparé.

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