Code de la propriété intellectuelle - Non annoté - Poche

Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral du Code de la propriété intellectuelle. Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et étudiants présente en un seul volume le texte intégral non annoté et non commenté de la législation française. Ce volume comprend toutes les parties du code sans les articles abrogés. Autorisée pour les examens, cette nouvelle édition est indispensable pour les étudiants en droit lors de leurs épreuves écrites.
Veuillez toutefois noter que cette édition est : Version au 01 janvier 2022. En vigueur depuis le 03 juillet 1992. - Livre broché grand format 21 x 29. 7cm".