Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes

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Émile Cadrès - Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes.
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police,... Lire la suite
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Résumé

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence (Seconde édition augmentée des avis du Conseil d'Etat, arrêtés, circulaires et règlements sur la matière, du tarif des frais et d'un formulaire) / par M. Emile Cadrès,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-329-15375-9
  • EAN
    9782329153759
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.451 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,2 cm

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