" On conçoit que la fin puisse justifier les moyens, du moins lorsque ceux-ci sont légitimes en eux-mêmes ; mais il serait intolérable que des moyens,...
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" On conçoit que la fin puisse justifier les moyens, du moins lorsque ceux-ci sont légitimes en eux-mêmes ; mais il serait intolérable que des moyens, même intrinsèquement irréprochables, pussent justifier toute fin, fût-elle odieuse et inconcevable. C'est précisément contre une telle éventualité que se dresse la thèse de l'abus des droits qui a pour ambition et pour raison d'être d'assurer le triomphe de l'esprit des droits, et, par là, de faire régner la justice, non point seulement, ce qui est relativement aisé, dans les textes des lois et dans des formules abstraites, mais, ce qui est un idéal plus substantiel, dans leur application même et jusque dans la réalité vivante. " Louis Josserand
Sommaire
LE DROIT POSITIF FRANÇAIS ACTUEL
Le droit de propriété
Les sûretés
Le droit de recourir aux voies légales
Les puissances familiales
Le droit des contrats
Les libertés individuelles et corporatives
Les pouvoirs administratifs et statutaires
Le droit international privé et public
L'ABUS DES DROITS EN LEGISLATION ET EN JURISPRUDENCE COMPAREES
Les législations finalistes
Les systèmes juridiques favorables à la conception de la relativité des droits
Les législations absolutistes
ESSAI D'UNE SYSTEMATISATION DE L'ABUS DES DROITS EN FONCTION DE LEUR ESPRIT
Réalité et légitimité du concept de l'abus - Place occupée par ce concept dans le système général de la responsabilité
Le critère de l'abus - L'esprit des droits et le motif légitime
De l'esprit des droits et de leur relativité - Essai de téléologie juridique Tome 1, Théorie dite de l'abus des droits est également présent dans les rayons