Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts - alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles

Note moyenne 
Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification &... Lire la suite
9,50 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 3 août et le 20 août
En magasin

Résumé

Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles . Avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extraordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles.
Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deux Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-329-36552-7
  • EAN
    9782329365527
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    18 pages
  • Poids
    0.043 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts - alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles est également présent dans les rayons

9,50 €