Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez - éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Adolphe Lanoë

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Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par terre, contrariétez et nullitez d'aretz, est commise.

Date de parution

01/12/2018
Editeur

Hachette BNF
Collection

Sciences sociales
ISBN

978-2-329-22057-4
EAN

9782329220574
Présentation

Broché
Nb. de pages

32 pages
Poids

0.064 Kg
Dimensions

15,6 cm × 23,4 cm × 0,2 cm

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Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez - éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Ii Henri

Adolphe Lanoë

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