Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne - des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux

Edict du roy, portant création & establissement en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux, du droict du parisis tant à l'ancien droict qu'au nouveau, des trois greffiers & trois maistres clercs à faire les rolles des tailles, ancien, alternatif et triennal, du commissaire triennal des vivres ; et d'un denier de nouvelle attribution à chacun des anciens et alternatifs commissaires desdits vivres desdites élections de Guyène, aux droicts, exemptions et privilèges attribuez à tous lesdits offices.
Vérifié en la Cour des Aydes d'Agen, le 6 aoust, en la Cour des Comptes de Montpellier, le 26 octobre 1632 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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