Elements de droit public de l'économie - Grand Format

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Pierre Nihoul - Elements de droit public de l'économie.
L'ouvrage constitue un lieu d'approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu'un complément aux enseignements de... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage constitue un lieu d'approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté d'entreprendre ; les principes et instruments de la régulation publique de l'économie ; le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable); le droit applicable au service public économique dans deux dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement).
Le lecteur découvrira les outils nécessaires à : - l'évaluation du cadre normatif de l'action publique économique par rapport à la liberté d'entreprendre ; - la compréhension des divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l'organisation et le fonctionnement des services publics économiques ; - la construction de raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie ; - la perception des développements subis par l'action publique économique, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/05/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-9873-3
  • EAN
    9782804498733
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,2 cm × 1,7 cm

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L'éditeur en parle

L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Nihoul

Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Conseiller d'Etat honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain.

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