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Extrait du cérémonial relatif au sacre et au couronnement de leurs Majestés impériales - Grand Format
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Résumé
Tribunal de commerce de Bordeaux. Rapport présenté au tribunal sur le projet de réforme de la loi des faillites, par M. Segrestaa,... et délibération du tribunalhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5789235k
Caractéristiques
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Date de parution01/09/2013
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Editeur
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ISBN978-2-01-365262-9
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EAN9782013652629
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages30 pages
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Poids0.062 Kg
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Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
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