C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée...
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C'est avec le précieux concours de l'Université Pierre Mendès France-Grenoble 2 que l'Association Henri Captivant a consacrée sa huitième journée nationale à l'image. un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effets, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régresse sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. ensuite, le droit de la personne sur son image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin, se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la " patrimonialité " de ce droit de la personnalité.
Sommaire
LA MAITRISE DE L'IMAGE
Le contrôle de l'image de la personne en droit civil
Le contrôle de l'image de la personne en droit pénal
Le contrôle de l'image des biens en droit privé
L'image des biens publics
L'EXPLOITATION DE L'IMAGE
Les contrats d'exploitation de l'image de la personne
Rapport de synthèse
Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
Publications de l'Association Henri Captant
Composition du Conseil d'administration de l'Association