L'actualité du thème de l'indépendance de la justice est trop évidente pour qu'il soit nécessaire de la rappeler. Il fallait donc une certaine audace,...
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L'actualité du thème de l'indépendance de la justice est trop évidente pour qu'il soit nécessaire de la rappeler. Il fallait donc une certaine audace, peut-être une dose d'inconscience pour le retenir comme sujet de colloque, mais une collaboration entre deux centres de disciplines différentes (Le Centre d'Etudes Juridiques Comparées et le Centre de Recherches Italiennes, appartenant l'un et l'autre à l'Université Paris X-Nanterre) a permis de surmonter les difficultés nées d'une trop grande médiatisation.
En effet, ce sujet remplissait les colonnes des journaux et des revues. Les réflexions et les études fleurissaient aux vitrines des libraires, les projets de réforme circulant autour et alentour des allées du pouvoir. Certes, le débat était le plus souvent réduit aux rapports entre les magistrats et le pouvoir exécutif, alors que cet aspect essentiel n'est pas exclusif. Si la mobilisation sur le thème de l'indépendance de la magistrature est partagée par la société tout entière, le débat ne peut exister sans référence à des concepts juridiques. Dans un tel contexte, une comparaison des expériences et des concepts français et italiens nous est apparue susceptible de nourrir et d'enrichir le débat interne, les deux systèmes appartenant à la même tradition juridique. Le parti choisi a été de retenir l'étude comparatiste de l'indépendance de la magistrature, en élargissant l'angle par rapport au débat médiatique et de faire appel aussi bien à des praticiens (magistrats et avocats) qu'à des chercheurs, toutes disciplines et générations confondues.
A cet égard, il faut saisir l'occasion qui nous est offerte de remercier les intervenants pour leur disponibilité, en dépit pour certains d'un emploi du temps très chargé, ce qui explique que quelques-uns n'ont eu le loisir de transcrire par écrit leur intervention orale. Un hommage tout particulier doit être rendu à M. Jean-Pierre PLANTARD, avocat général près la Cour d'appel de Versailles, disparu il y a quelques mois, qui fût un des premiers à accepter de nous faire partager son expérience et ses réflexions. Les actes de ce colloque sont certainement le meilleur témoignage de la richesse et de la qualité des interventions.
Sommaire
L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU REGARD DE SON STATUT
L'accès à la magistrature en Italie, sélection, formation
Le Conseil Supérieur de la Magistrature en France et en Italie
L'indépendance des magistrats du parquet, la situation en France
L'indépendance des magistrats du parquet, la situation en Italie
Le conseiller prud'homme
Observations sur l'indépendance de l'arbitre
Magistrats non professionnels et arbitres en Italie
L'INDEPENDANCE DES MAGISTRATS A L'EPREUVE DU PROCES
Les contraintes de la jurisprudence européenne et communautaire en France et en Italie
L'opportunité des poursuites
L'INDEPENDANCE DES MAGISTRATS DANS LA CITE
L'indépendance des magistrats comme ressource et comme enjeu
Formation du pool " mani pulite " et basculements au sein du secteur judiciaire
La République et le pouvoir judiciaire
L'évolution des relations avocats-magistrats à partir de 1970 : les pouvoirs et les savoirs qui changent
Italie : une magistrature d'influence ? L'Italie : de l'Etat des partis à la République des juges ?
L'indépendance de la magistrature en France et en Italie - Actes du Colloque de l'Université de Paris X-Nanterre, les 3 et 4 avril 1998 est également présent dans les rayons