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La lutte contre les infractions au droit européen de la
concurrence, qu'il s'agisse d'ententes illégales ou d'abus de
position dominante, est devenue l'un des aspects les plus
importants et médiatiques de l'action de la Commission
européenne. Son impact sur la structure économique
européenne n'est plus à démontrer. Lorsqu'elles sont
poursuivies pour de telles infractions, les entreprises encourent
de très lourdes sanctions financières.
Au fil des affaires qui
leur ont été déférées, le Tribunal de l'Union et la Cour de
justice ont dégagé un certain nombre de principes, gouvernant
la procédure d'enquête et de sanction, et destinés à préserver
les droits procéduraux et matériels des entreprises mises en
cause. Le présent ouvrage se donne pour objectif de vérifier
l'adéquation de la protection ainsi accordée par les juridictions
de l'Union avec les droits fondamentaux dont peuvent se
prévaloir les entreprises en vertu des dispositions de la
Convention européenne des droits de l'homme, des ses
Protocoles additionnels et - plus récemment - de la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne.
Une attention
toute particulière sera naturellement accordée à la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en
la matière.