La QPC et le droit des personnes et de la famille - Poche

Julia Cercley

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Alors que la loi votée " n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ", le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.

Date de parution

01/01/2014
Editeur

Ed. Universitaires Européennes
ISBN

978-3-8381-8744-0
EAN

9783838187440
Format

Poche
Présentation

Broché
Nb. de pages

84 pages
Poids

0.14 Kg
Dimensions

1,5 cm × 2,2 cm × 0,5 cm

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La QPC et le droit des personnes et de la famille - Poche

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