La servitude penale en rd congo : - Maintien ou abolition ? - Poche

Katambu alain Wilondja

,

Makelele alain Wani

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Katambu alain Wilondja et Makelele alain Wani - La servitude penale en rd congo : - Maintien ou abolition ?.
En République démocratique du Congo, la servitude pénale représente le moyen le plus courant, utilisé par l'Etat pour combattre la criminalité et... Lire la suite
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Résumé

En République démocratique du Congo, la servitude pénale représente le moyen le plus courant, utilisé par l'Etat pour combattre la criminalité et maintenir l'ordre public. Outre les nombreux cas où elle est prévue seule ou avec d'autres peines, elle remplace la peine de mort en cas d'admission de circonstances atténuantes, et la peine d'amende à défaut de paiement dans les délais légaux. Dans ce dernier cas, elle prend le nom de servitude pénale subsidiaire .
Elle remplace également la peine de travaux forcés en attendant la prise de l'ordonnance fixant les modalités d'exécution de cette peine par le Président de la République.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-330-86965-3
  • EAN
    9783330869653
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    68 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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