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Le droit transitoire - Conflits des lois dans le temps
2e édition
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Résumé
C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.
Sommaire
- THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS
- Objet du droit transitoire
- Histoire du droit transitoire
- Sources et méthodes en droit transitoire
- LA SYNTHESE DU DROIT PRIVE TRANSITOIRE
- La non-retroactivité de la loi et les faits accomplis
- L'effet immédiat de la loi et les situations en cours
- LES CONFLITS EN DEHORS DU DROIT PRIVE
- Lois pénales
- Lois de procédure
- Lois de conflits
Caractéristiques
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Date de parution20/02/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-247-07245-3
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EAN9782247072453
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PrésentationBroché
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Nb. de pages590 pages
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Poids0.85 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
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