Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles - Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

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Stéphanie Wattier - Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles - Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité.
Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent... Lire la suite
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Résumé

Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l'origine du financement public tel qu'il existe à l'égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993.
L'ouvrage est consacré à l'analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s'imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles.
La seconde difficulté tient en l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du me siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique. La thèse invite l'Etat belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d'un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international.

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphanie Wattier

Stéphanie Wattier : Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Namur, directrice adjointe du Centre Vulnérabilités et Sociétés. Louis-Léon Christians : Professeur à l'Université catholique de Louvain, titulaire de la chaire de droit des religions. Marc Verdussen : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain (UCL). Au sein de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, il dirige le Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution.
Au sein de la Faculté de droit, il enseigne le droit constitutionnel, belge et comparé, et la justice constitutionnelle.

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