Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

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Résumé

Gardons nos cinq pour cent ! avis aux rentiers , par un de leurs compagnons d'infortune, qui ne veut pas croire que quatre francs soient préférables à cinq ; contenant en outre la loi sur la conversion des rentes, et l'ordonnance du roi y relativeDate de l'édition originale : 1825Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-614022-2
  • EAN
    9782016140222
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    24 pages
  • Poids
    0.054 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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