Marques collectives et indications géographiques

Croguennoc-c

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 Croguennoc-c - Marques collectives et indications géographiques.
Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications... Lire la suite
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Résumé

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus précise du système éparse des signes distinctifs.
Porter ces deux catégories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre intérêt et de protéger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8416-2913-5
  • EAN
    9783841629135
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    64 pages
  • Poids
    0.108 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 22,9 cm × 0,4 cm

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