Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent...
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Résumé
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de l'œuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil d'État : " les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers l'avenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides ". Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.
Sommaire
NOTIONS SOMMAIRES SUR LES POUVOIRS DE POLICE
But de la police
Autorités de police
Limites des pouvoirs de police
THEORIE GENERALE DU SERVICE PUBLIC
La notion de service public
Classification des services publics
Modes d'organisation des services publics
Les usagers du service public
LA RESPONSABILITE
Responsabilité personnelle de l'agent public
Responsabilité des collectivités publiques, juridictions compétentes
Le préjudice indemnisable
L'imputabilité
La responsabilité conditionnée par une faute
La responsabilité sans faute
Conséquences de l'admission du principe de la responsabilité
Responsabilité de l'Etat du fait des services judiciaires
LES AGENTS PUBLICS
Distinction des fonctionnaires, des autres agents publics et des personnes régies par le droit privé
Le statut des fonctionnaires
L'entrée dans la fonction publique
Les obligations des fonctionnaires
Régime disciplinaire des agents publics
L'avancement
La défense de leurs intérêts par les fonctionnaires
Notes d'arrêts de Marcel Waline - Tome 2 : L'action de l'administration (Police -service public -responsabilité et agents publics) est également présent dans les rayons