Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité - De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité - Poche

Andy Maloba

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Andy Maloba - Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité - De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité.
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent... Lire la suite
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Résumé

Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/07/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-330-87967-6
  • EAN
    9783330879676
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    76 pages
  • Poids
    0.116 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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