" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique...
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" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)
Sommaire
L'IMPOSSIBLE QUALIFICATION AU REGARD DU DOUBLE CRITERE DE L'ARTICLE 25 NCPC
La situation litigieuse
La charge contentieuse de l'ordonnance sur requête
L'incidence incertaine de la charge contentieuse sur la qualification de l'ordonnance sur requête
L'obligation légale de recourir au juge
Rejet de la qualification gracieuse par nature
Rejet de la qualification gracieuse par assimilation
LA CERTITUDE DE LA QUALIFICATION AU REGARD DU CRITERE DU NON-CONTRADICTOIRE STRUCTUREL
La nature gracieuse de l'ordonnance sur requête
L'émergence du non-contradictoire structurel
L'application du critère à l'ordonnance sur requête
La spécificité de l'ordonnance sur requête : l'utilisation contrôlée du non-contradictoire
Domaine de la justification et charge contentieuse
Les éléments justifiant l'utilisation du non-contradictoire