Une profonde modernisation du droit français des contrats, de la responsabilité civile et des obligations en général est nécessaire. Avec l'appui...
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Une profonde modernisation du droit français des contrats, de la responsabilité civile et des obligations en général est nécessaire. Avec l'appui du ministère de la Justice, un groupe de travail a été créé à l'Académie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participé des représentants de la Chancellerie. En 2009, un premier rapport "Pour une réforme du droit des contrats", publié aux Editions Dalloz, a eu un grand écho. En 2010, le groupe a travaillé sur le droit de la responsabilité civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, des mouvements observés en droit comparé et européen, ainsi que des considérations économiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilité civile est en attente de réformes destinées à clarifier des règles de plus en plus compliquées, tant par des survivances injustifiées du passé que par les exigences impérieuses du présent. L'incertitude croissante des sources de responsabilité appelle un renouvellement de distinctions premières entre règles communes et régimes spéciaux, entre dommages et préjudices, ainsi qu'entre préjudices corporels (et assimilés) et dommages matériels ou économiques. Cet ouvrage propose un chapitre "Des délits" de 69 articles, en 4 sections : "Du délit civil en général" ; "Des principaux délits spéciaux" ; "Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité" ; "De la Réparation". Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Académie.
Sommaire
Proposition de textes
Réflexions préliminaires sur le chapitre Des délits
Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle
La cessation de l'illicite
Définition de la faute
Responsabilité des personnes dépourvues de discernement
La responsabilité pour faute des personnes morales
Du dommage
De la causalité
Imputation du dommage causé à autrui
Responsabilité des employeurs et salariés
Des principaux délits spéciaux
Des causes d'exclusion ou d'exonération de la responsabilité