Procès de la communauté des dames de Picpus soutenu contre Mme de Guerry

Faculté de droit de Paris. Des Milices, en droit romain. De la Vénalité des offices, en droit coutumier. De la Nature des offices ministériels, de leur transmission et de l'exercice du droit de présentation sous le régime de la loi du 28 avril 1816, en droit civil français. Thèse pour le doctorat, par Eugène Duval,...Date de l'édition originale : 1875Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr