Propos impertinents de droit des affaires. Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda

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Christian Gavalda s'est depuis longtemps affirmé comme un des grands commercialistes et sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, souvent originale,... Lire la suite
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Résumé

Christian Gavalda s'est depuis longtemps affirmé comme un des grands commercialistes et sans doute l'un des plus novateurs. Sa pensée, souvent originale, parfois "impertinente ", l'a constamment placé aux avant-postes. Attentif aux évolutions du droit et du monde, le droit bancaire moderne lui doit beaucoup. Mais ses perspectives sont plus vastes. Avant beaucoup d'autres, il a vu l'importance des branches nouvelles du droit : droit communautaire, de la concurrence ou de la communication.
Ceux qui sont réunis dans ces Mélanges ont voulu lui rendre hommage en prenant à leur tour le parti de l'impertinence. Il ne s'agit pas de provoquer mais stimuler et d'éviter le piège du conformisme et de la "pensée unique ". Leurs contributions tracent des perspectives pour le droit de demain, pour le législateur, les magistrats, les universitaires et aussi pour les étudiants.

Sommaire

    • Le ministre plaideur au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986
    • La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières
    • Le droit français est-il encore exportable ?
    • Remarques sur l'évolution de la prescription de l'action publique
    • L'impertinente réapparition d'un condamné à mort ou la métempsychose de la masse des créanciers
    • Quelques réflexions " impertinentes " en matière de propriété littéraire et artistique
    • Un exemple de cafouillis fiscal : être taxé comme professionnel sans être professionnel
    • Garanties et contre-garanties
    • Propos impertinents pour une révolution fiscale
    • The pertinence of impertinence : the future of contract law in the united states
    • Comment acquérir légalement une œuvre illicite
    • Les effets pervers de l'ordre public
    • La société anonyme, une démocratie parfaite !
    • La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre
    • Et si la " loi Raffarin " était contraire au droit communautaire ?
    • Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : a propos de l'article 19 de la convention de 1995
    • Les produits de luxe et la distribution sélective, " Là, tout n'est qu'ordre et beauté, luxe, calme et volupté "
    • Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l'acceptation du bénéficiaire, A propos des contrats d'assurance sur la vie
    • Le juge, l'urgence et la concurrence
    • L'impertinence du silence
    • Les péripéties internationales de l'article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l'espace
    • 2001, la tentation du moyen âge, l'exemple du parasitisme
    • Commerce électronique et protection de la vie privée
    • Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires
    • Seven impertinent proposals
    • Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur
    • La loi du 2 juillet 1996, l'établissement de crédit et le concept de banque universelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/04/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-04138-8
  • EAN
    9782247041381
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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