La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant...
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Résumé
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta