35 Heures : comprendre et négocier

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Damien Dore - 35 Heures : comprendre et négocier. 1 Cédérom
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Résumé

Les 35 heures sont désormais en vigueur dans les entreprises comptant plus de vingt salariés... Or, nombre d'entre elles n'ont pas encore négocié les conséquences de la réduction du temps de travail. Dans un souci de sécurité juridique, celles-ci ont attendu la promulgation de la seconde loi Aubry avant d'ouvrir des négociations. Tous les textes étant désormais parus, il importe de comprendre et négocier. Comprendre. L'ouvrage détaille le nouveau visage de la législation en matière de durée du travail. Il réalise une synthèse claire et complète de l'ensemble du dispositif Aubry (lois 1 et 2) en tenant compte des avancées jurisprudentielles majeures. Négocier. La plupart des thèmes juridiques présentés dans cet ouvrage sont à la fois précisés et illustrés par des clauses extraites des accords conclus, qu'il s'agisse d'accord d'anticipation ou de textes conventionnels nouvellement signés. Le CD-Rom, qui accompagne cet ouvrage, met à votre disposition le texte intégral de plus de 200 accords, source d'inspiration, de réflexion ou de comparaison pour les partenaires sociaux des grandes entreprises comme des PME. Il vous donne également accès à l'intégralité des textes officiels publiés, aux analyses réalisées par le ministère de l'Emploi et aux décisions jurisprudentielles récentes. Fonctionnant par liens hypertextes et associant une recherche thématique et un accès direct par mots clés, ce CD-Rom est un complément clair et exhaustif de l'ouvrage papier. Ensemble, ils forment un outil complet et indispensable pour réussir à mettre en œuvre la RTT.

Sommaire

  • LE NOUVEAU VISAGE DU TEMPS DE TRAVAIL
    • La durée légale du travail
    • Durées maximales du travail, temps de repos et congés
    • Congés
    • Temps de travail effectif et autres temps
  • HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CHOMAGE PARTIEL
    • Au-delà de la durée légale : les heures supplémentaires
    • En deçà de la durée légale : le chômage partiel
  • REPARTIR ET AMENAGER LE TEMPS DE TRAVAIL
    • Le principe de l'horaire collectif
    • Récupération
    • Jours et demi-journées de repos
    • Cycle de travail
    • Régime unique de modulation
    • Compte épargne-temps
    • Travail en continu
    • Horaires individualisés
    • Formes particulières d'organisation
    • Dispositif d'appui-conseil
  • REGIMES PARTICULIERS
    • Cadres
    • Salariés à temps partiel
    • Travailleur intermittent
  • RTT ET ALLEGEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
    • Présentation du dispositif d'allègement de charge
    • Modalités de l'allègement
    • RTT ouvrant droit à l'allégement
    • Procédure d'ouverture du droit à l'allègement
    • Suspension et suppression de l'allégement
  • AIDE INCITATIVE
    • Rappel des règles générales sur l'aide incitative
    • Champ d'application
    • Situation des entreprises nouvelles
    • Adaptation d'embauche pour les très petites entreprises
    • RTT ET impacts juridiques
    • Sort des accords d'anticipation
    • Sort des contrats de travail
    • Salariés au SMIC et complément différentiel
  • INFORMATIONS, CONTROLES ET SANCTIONS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87880-339-6
  • EAN
    9782878803396
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Damien Dore

Damien Doré, auteur de l'ouvrage, est juriste spécialisé en droit social et journaliste au quotidien " Liaisons Sociales ". Frédéric Turian et Florence Lefrançois, coauteurs, sont également juristes et journalistes au quotidien " Liaisons Sociales ".

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