ACCP n° 243 juin 2023 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

DOSSIER Crise énergétique : identification des leviers contractuels Focus sur le contrat d'achat direct d'électricité à long terme Apports de la loi EnR Modalités de financement Achat d'énergie ou autoconsommation ? Conclusion d'accords-cadres Modalités de recours à l'autoconsommation individuelle Quels outils pour limiter la consommation énergétique ? Marché global et marché de partenariat de performance énergétique Expérimentation du tiers-financement Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...