Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce

4e Edition 2004

Note moyenne 
Stéphane Piedelièvre et Alain Piedelièvre - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce.
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Les auteurs se sont appliqués à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ils se sont attachés à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux nombreuses lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit " des affaires ".

Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • La commercialité par l'activité
    • La commercialité par la qualité de la personne
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
    • Les rapports nés de l'activité commerciale

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05106-5
  • EAN
    9782247051069
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    284 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université Paris-XII.

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