Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses...
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Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Les auteurs se sont appliqués à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Ils se sont attachés à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux nombreuses lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit " des affaires ".
Sommaire
LA COMMERCIALITE
La commercialité par l'activité
La commercialité par la qualité de la personne
L'ACTIVITE COMMERCIALE
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce