Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant...
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Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit du bail. Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, a choisi d'étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur, auxquelles le praticien est souvent confronté. Le bien-fondé d'importantes décisions, en particulier de résiliation, prises par le bailleur ne peut être contrôlé ou apprécié qu'après coup. La question de la sincérité de ces décisions se pose donc d'entrée de jeu. Elle est examinée par Roland Hardy, avocat et assistant à l'ULB. Dans un contexte économique difficile, jalonné de mesures protectrices des entreprises et de leurs créanciers, le sort du bail est une question récurrente et controversée. Elle est examinée par Cédric Alter, avocat et assistant à l'ULB. Le leasing mobilier, qui s'appelle aussi location financement ou crédit bail, participe du droit du bail au sens large. François Bruyns, avocat, en est un spécialiste, qui livre ici le dernier état de la jurisprudence et de ses réflexions sur le sujet.
Sommaire
L'OBLIGATION DE DELIVRANCE
Le principe et sa justification
Preuve de l'exonération
Interprétation de la clause
Validité de la clause : dispositions impératives
Portée de la clause
Conséquences de la nullité de la clause
L'OBLIGATION D'ENTRETIEN
Le principe - Preuve - Interprétation
Dispositions impératives - Baux de résidence principale
Variétés de clauses - Portée
Quant au moment de l'exécution de l'obligation d'entretien
Incidence de la clause sur la responsabilité du gardien de la chose
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles (contrats spéciaux), ancien bâtonnier et ancien président de l'ordre des barreaux francophones et germanophones.
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