Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles....
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Résumé
Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.