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Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 10 octobre 2011 donnée à l’ULB dans le cadre du cycle UB3.
Cette conférence et ces rapports, coordonnés par Michel Vlies, avocat au barreau de Bruxelles, portent sur le thème du bail commercial.
Chaque auteur y aborde de manière libre un des chapitres de la loi sur les baux commerciaux en veillant particulièrement à rappeler aux lecteurs la portée pratique des arrêts les plus récents de la Cour de cassation.
Me Eric Riquier, examine ainsi les conditions de la révision triennale du loyer à la lumière des arrêts des 8 janvier 2007, 3 décembre 2010 et 28 avril 2011.
Me Roland Hardy, traitant de manière générale de la cession du bail commercial et de la sous-location, met en exergue les récents arrêts des 5 mai 2008 et 5 novembre 2009.
Me Pierre-François van den Driesche, d’une part, et Me Florence Desternes, d’autre part, tirant les enseignements des arrêts rendus au cours de ces dernières années, passent en revue la matière du renouvellement du bail, le premier nous éclairant sur son formalisme et la seconde dressant un tableau complet des différents motifs de refus de renouvellement du bail.
Me Yannick Ninane et M. Edouard Cruysmans, enfin, rappelant et mettant en perspective les objectifs du législateur dans le domaine de la protection du fonds de commerce, analysent spécifiquement sous cet angle les arrêts des 22 décembre 2006 et 6 mai 2010 en matière d’indemnité d’éviction.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.