Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Faut-il un avocat...
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Sommaire
LE PROCES DE A A Z
Comment éviter le procès ?
A quel tribunal vous adresser ?
Comment se déclenche et se déroule le procès ?
Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
LES PRINCIPAUX LITIGES
Les litiges du logement
Le règlement des litiges familiaux
Impôts et consommation : vos litiges
Les litiges de travail
Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales