Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, fonctionnaires de la police et des préfectures, militaires de la gendarmerie, enseignants et étudiants...
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Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, fonctionnaires de la police et des préfectures, militaires de la gendarmerie, enseignants et étudiants en droit, particuliers détenteurs d'armes à feu, chasseurs, experts judiciaires ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la législation sur les armes et les explosifs. En cette matière, les textes sont souvent trop complexes pour en permettre une approche aisée. C'est pourquoi, l'auteur s'attache à fournir une présentation claire et explicite de la réglementation. Après un exposé des définitions des différents types d'armes et munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, l'ouvrage expose et commente la législation sur les armes et les explosifs. En outre, il offre des développements pratiques sous forme de tableaux et de résumés ainsi qu'une partie relative aux qualifications pénales indispensable à la compréhension des infractions à cette législation. A l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour condamner la prolifération des armes à feu dans des zones géographiques qualifiées de non-droit, au moment où une proposition de loi a été soumise à l'examen des députés de l'Assemblée nationale pour faire adopter le principe de l'interdiction absolue de la détention des armes à feu par les particuliers, cet ouvrage permet au lecteur de faire un tour d'horizon complet sur la question.
Sommaire
DEFINITIONS DES DIFFERENTS TYPES D'ARMES ET DE MUNITIONS
Article 1er du décret du 6 mai 1995
Autres définitions
CLASSIFICATION DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Matériels de guerre
Armes et éléments d'armes, munitions et éléments de munitions non considérés comme matériel de guerre
REGLEMENTATION DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Déclaration préalable
Autorisation préalable
Retrait de l'autorisation
Contrôle des entreprises et obligations relatives aux acquisitions et cessions des matériels et armes de 7e catégorie
Mesures de préventions des vols et pertes
REGIME DE L'ACQUISITION ET DE LA DETENTION PAR LES PARTICULIERS DES ARMES ET DES MIUNITIONS DE PREMIERE ET QUATRIEME CATEGORIES
Principes de l'interdiction de l'acquisition et de la détention sans autorisation
Interdictions absolues à la délivrance de l'autorisation
Hypothèses d'interdiction relative à la délivrance de l'autorisation