Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route. - Pack 2 volumes

L'arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit : " arrêté ADR "), applicable à compter du 1er janvier 2003 concerne les transports de marchandises dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux. Cette réglementation transpose en France la réglementation ADR, décidée par la commission économique des Nations unies pour l'Europe à Genève et applicable dans trente-huit pays européens. Les annexes A et B du présent arrêté sont, d'ailleurs, les annexes A et B de l'accord international ADR. Enfin, le corps de l'arrêté lui-même et l'annexe D comprennent des mesures nationales qui précisent ou complètent les dispositions internationales figurant aux annexes A et B.