Bail d'habitation dans les trois Régions - Grand Format

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Résumé

Un commentaire des dispositions légales applicables et un aperçu comparatif. L'ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-0855-0
  • EAN
    9782807908550
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    656 pages
  • Poids
    1.024 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Bernard

Nicolas Bernard : Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Robert Andersen : Président émérite du Conseil d'Etat, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain. Jean du Jardin : Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur Paul-Alain Foriers : Rafaël Jafferali : Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven.
Marc Nihoul : Professeur à l'UNamur, Doyen de la faculté de droit, avocat au Barreau du Brabant wallon. Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL, présidente de la commission fédérale des droits du patient et membre du comité consultatif de bioéthique. Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'Etat.
Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l'Université de Liège.

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