Blanchiment d'argent - Prévention et répression

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Chantal Cutajar - Blanchiment d'argent - Prévention et répression.
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le... Lire la suite
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Résumé

Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues par les professionnels. Et, pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.

Sommaire

  • CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET EUROPEEN
  • LE DISPOSITIF NORMATIF FRANCAIS
  • VOLET PREVENTIF
  • OBLIGATIONS RELATIVES AU GEL DES AVOIRS
  • VOLET REPRESSIF

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Chantal Cutajar

Chantal Cutajar est Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste Sécurité financière-Compliance officer, et Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg)

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