Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

Name: Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Price: 13.1 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ministère Emploi et Solidarité
ISBN: 9782110759443

27e édition

Ministère Emploi et Solidarité

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Ministère Emploi et Solidarité - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale du 15 décembre 1987.

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- Généralités
- Conditions d'engagement
- Résiliation du contrat de travail
- Congés
- Rémunération et aménagement du temps de travail
- Maladie - Accidents
- Formation
- Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- Déplacement hors de France métropolitaine
- Obligations militaires
- Brevets d'invention et secret professionnel
- Dispositions diverses

Date de parution

01/01/2005
Editeur

Journal Officiel
ISBN

2-11-075944-5
EAN

9782110759443
Présentation

Broché
Nb. de pages

295 pages
Poids

0.31 Kg
Dimensions

14,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

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