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- Restrictions à la cession
- Pourparlers
- Promesse de cession
- Parties à la cession
- Agrément
- Evaluation des titres et prix de cession
- Plus-value de cession
- Clauses particulières
- Garanties à la charge au cédant
- Conditions de forme de la cession
- Effets de la cession
- Règles patriculières