Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs....
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Sommaire
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
L'administration en général
L'administration fédérale
L'administration régionale et communautaire
L'administration locale
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
La transparence et la participation administratives
Les marchés publics
Les biens de l'administration
la comptabilité publique, les subventions et subsides
LES CONTROLES SUR L'ADMINISTRATION
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives