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Code administratif 2013
4e édition
Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Caractéristiques
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Date de parution05/03/2013
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-3993-7
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EAN9782802739937
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PrésentationBroché
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Poids1.042 Kg
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Dimensions11,5 cm × 19,0 cm × 6,2 cm
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