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Code administratif 2014
5e édition
Résumé
Le Code Administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Un autre est relative à l'action de l'Administration. Le dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Caractéristiques
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Date de parution11/03/2014
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8027-4432-0
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EAN9782802744320
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PrésentationBroché
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Nb. de pages1145 pages
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Poids1.098 Kg
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Dimensions14,9 cm × 21,0 cm × 4,5 cm
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