Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant, au cours de cette...
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Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant, au cours de cette décennie, d'une inflation législative sans précédent : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation sur la prévention des abus de marché, réglementation des O.P.A., adoption des directives MiFID, réglementation sur la publicité des participations importantes, protection des dépôts, surréglementation consumériste... Le praticien ainsi que les étudiants y trouveront un outil efficace et précis, tendant au maximum à une cohérence et une perspective simplifiée de la matière.
Sommaire
LES INTERVENANTS
Les intervenants publics
Les intervenants privés
LES SERVICES FINANCIERS
La protection du consommateur de services financiers
Le paiement
La prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchement des capitaux et du financement du terrorisme
LES INSTRUMENTS ET MARCHES FINANCIERS
Les titres et les marchés de la dette publique
Les offres publiques de titres et les marchés primaires