Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité...
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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
Sommaire
DES PERSONNES
De la jouissance et de la privation des droits
Des actes de l'état civil
Du domicile
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
De la distinction des biens
De la propriété
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
Des successions
Des donations entre-vifs et des testaments
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général