Code civil annoté - Edition limitée - Occasion - Grand Format

Edition 2023

Note moyenne 
L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter... Lire la suite
12,10 € Occasion
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Résumé

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...
Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21414-3
  • EAN
    9782247214143
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3404 pages
  • Poids
    1.32 Kg
  • Dimensions
    12,7 cm × 19,2 cm × 6,7 cm

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À propos des auteurs

Xavier Henry : Pascal Ancel : Professeur à l'Université du Luxembourg Nicolas Damas : Estelle Naudin : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascale Guiomard :

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