Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore,...
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Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes.
L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies.
De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié :
- d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ;
- de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ;
- une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
Sommaire
CODE DE COMMERCE
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
De l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'Outre-Mer
CODE MONETAIRE ET FINANCIER
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matières bancaire et financière