Code de commerce 2016 - Occasion - Grand Format

Edition limitée

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce 2016.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice... Lire la suite
16,50 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l’artisanat L'édition 2016 du Code de commerce Dalloz cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art.
L. 145-1 s. et R. 145-1 s). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment de la loi Macron sur la croissance et l activité. Elle est également à jour de tous les textes intéressant la matière : décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer. Décret du 12 févr. 2015 sur l’aménagement commercial. Loi du 20 déc.
2014 de simplification de la vie des entreprises. Directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle. Décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial. Décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises. Ordonnance du 26 sep. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté. Décret du 18 sept.
2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçant. Loi du 31 juill. 2014 sur l économie sociale et solidaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15320-6
  • EAN
    9782247153206
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3738 pages
  • Poids
    1.45 Kg
  • Dimensions
    12,8 cm × 19,0 cm × 6,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'Université de Strasbourg.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

16,50 €