Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense.
Intégrant les codifications officielles,...
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Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense.
Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend :
* le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
* le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement annotée. Par ailleurs, d'importants extraits de la partie financière trouvent place dans une nouvelle rubrique intitulée Marchés et instruments financiers.
* un Appendice remanie composé de différents textes de droit commercial non codifiés et de textes en rapport avec la matière même s'ils en sont détachables (Propriété industrielle, Sous-traitante, Ventes commerciales...).
Dans l'élan de ces codifications, le législateur a confirmé sa volonté de réforme du droit commercial en adoptant de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme commercial, d'épargne salariale de transports et surtout, en adoptant la loi sur les nouvelles régulations économiques. Ainsi, les dispositions récentes concernant le droit des sociétés ont été entièrement réécrites. Elles figurent dans cette nouvelle édition.
Sommaire
CODE DE COMMERCE
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
De l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'outre-mer
CODE MONETAIRE ET FINANCIER
La monnaie
Les produits
Les services
Les marchés
Les prestataires de services
Les institutions en matières bancaire et financière